Mentions Légales

NPL LOCATIONS

Le présent site est la propriété de Yannick DESSAIN.
35 rue des Sables
40200 MIMIZAN
Tél : 05 58 09 88 10

Concepteur du site

Nom du Site : https://npl-locations.fr
Directeur de la publication : RBMG
Email : contact@rbmg.fr
Téléphone : 09 81 08 71 14

Hébergement

Hébergement : OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
www.ovh.com

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Il en est de même des éventuelles bases de données figurant sur le site Internet qui sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau de l’Internet, et notamment vers ses partenaires ont fait l’objet d’une autorisation préalable expresse et écrite.

Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://npl-locations.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://npl-locations.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://npl-locations.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://npl-locations.fr est mis à jour régulièrement par Yannick Dessain responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Politique de confidentialité

Conservation et Utilisation de vos données personnelles

NPL Locations collecte des données via des formulaires sur son site internet. Ces données sont destinées aux services commercial et marketing, afin de vous recontacter dans le cadre de votre demande. Ces données restent confidentielles et ne seront utilisées que par NPL Locations.

Les données recueillis seront conservées 36 mois et peuvent être :

Nom ; Prénom ; Adresse e-mail ; Téléphone ; Votre région

Droit d’accès, de rectification et Droit à l’effacement

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://npl-locations.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) des données

• droit de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour des données

• d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD)

• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://npl-locations.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter M. Yannick DESSAIN  à l’adresse : contact@npl-locations.fr.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://npl-locations.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi  « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, l’utilisateur peut s’adresser au Directeur de la publication visé plus haut.

Consentement et Traitement de vos données personnelles

En cochant la case de consentement obligatoire avant soumission de chaque formulaire du site web https://npl-locations.fr (« J’accepte les termes et les conditions”, vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers. ») vous autorisez explicitement le stockage et le traitement de vos données dans le but de vous faire connaître nos services. Vous autorisez :

  • Une agence NPL à vous contacter pour toute relation commerciale
  • Le service Marketing à vous communiquer des informations personnalisées sur nos services.

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